J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420505A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon :


En qualité de président


M. Claude Littner, conseiller à ladite cour, titulaire.

Mme Marie-Françoise Roux, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Emile Guignard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire.

M. Jacques Flacher, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Georges Bolard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, titulaire.

M. Jean-Pierre Pizzio, professeur à la faculté de droit et de science politique de Dijon, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Alain Ampaud, président du tribunal de commerce de Dijon, titulaire.

M. Thierry Lorot, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire.

M. Philippe Wolf, juge au tribunal de commerce de Dijon, suppléant.

M. Jean-Noël Parot, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire.

M. Christian Mure, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Côte-d'Or, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Thierry Lemarquis, commissaire aux comptes à Saint-Marcel, titulaire.

M. Emmanuel Gelas, commissaire aux comptes à Sennecé-lès-Mâcon, suppléant.